1. Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Déclic Français – Catherine Chapuis. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Déclic Français une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : la société Déclic Français n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société Déclic Français implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses ou en euros toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Vous avez le choix d’effectuer le règlement par carte bancaire ou par PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et PayPal, qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.

Article 5 : Accès et livraison

L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée Système.io Vous pourrez y accéder à tout moment et consulter votre formation dans votre espace élève.

Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous demandons de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures.

En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support client à l’adresse bonjour@declic-francais.ch.

Article 6 : Droit d’auteur

Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Déclic Français.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.

Article 7 : Liens vers d’autres sites

La plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre Déclic Français et le site internet externe ou même qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.

Déclic Français n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte la plateforme. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.

Article 8 : Protection des données personnelles

Les données personnelles fournies par l’utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation de la plateforme sont collectées et traitées par Déclic Français exclusivement à des fins internes. Déclic Français s’engage à respecter la législation applicable en la matière. Les données personnelles de l’utilisateur sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur la plateforme.

2. Politique de confidentialité

En adhérant à nos conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. Vos données ne seront jamais revendues ou partagées avec des tiers. Vous pouvez à tout moment demander :

- l’accès aux données à caractère personnel fournies ;

- la rectification de votre adresse de messagerie

- la suppression de votre adresse de messagerie

- à ne plus recevoir d’informations de la part de la société Déclic Français sur ses activités

Pour ce faire, il vous suffit de cliquer directement sur le lien intégré dans le pied de page des e-mails que vous recevez de la part de Déclic Français. Ce lien est précédé de la mention « To unsubscribe or change subscriber options visit » (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

3. Mentions légales

La Société Déclic Français – Catherine Chapuis est une société de droit suisse dont l’adresse est :

Déclic Français – Catherine Chapuis
Häberlimatteweg 10, CH-3052 Zollikofen

E-mail : bonjour@declic-francais.ch